Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont celles de la soci\u00e9t\u00e9 Hermine Esports Club, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e
au capital de 2.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 Rue de la sapini\u00e8re 56860 SENE \u2013 France, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Vannes sous le num\u00e9ro 943 420 265. Son num\u00e9ro Siret est le 943 420 265 00010.<\/p>\n\n\n\n
Hermine Esports Club est propri\u00e9taire de la marque et de l\u2019enseigne HERMINE ESPORTS CLUB.<\/p>\n\n\n\n
L’achat de produits propos\u00e9s sur le site internet https:\/\/hermine.gg\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Site (\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb). Les produits HERMINE ESPORTS CLUB sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus \u00e0 des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, \u00e0 l’exclusion de tous revendeurs ou interm\u00e9diaires agissant pour le compte de revendeurs. Par cons\u00e9quent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits HERMINE ESPORTS CLUB dans un but commercial.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n HERMINE ESPORTS CLUB peut \u00e0 tout moment mettre \u00e0 jour ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance \u00e0 tout moment de la version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien \u00ab CGV \u00bb. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.<\/p>\n\n\n\n En outre, \u00e0 chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demand\u00e9 de confirmer votre acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur \u00e0 la date de passation de votre commande. Lesdites conditions g\u00e9n\u00e9rales sont visualisables avant et au moment o\u00f9 il vous est demand\u00e9 de confirmer que vous les acceptez.<\/p>\n\n\n\n Le Site permet de commander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HERMINE ESPORTS CLUB une s\u00e9lection de produits notamment de la marque HERMINE ESPORTS CLUB (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Produit(s) \u00bb), imm\u00e9diatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n Le Site ne permet pas de passer des commandes sp\u00e9ciales qui consistent notamment en la cr\u00e9ation d\u2019un Produit n\u2019existant pas ou plus dans la collection HERMINE ESPORTS CLUB, ou en l\u2019adaptation ou la personnalisation d\u2019un Produit issu des collections HERMINE ESPORTS CLUB, et en la fabrication de ce dernier par HERMINE ESPORTS CLUB. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne s\u2019appliquent donc pas aux commandes sp\u00e9ciales. Pour toute commande sp\u00e9ciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien \u00ab Contact \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e, valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par HERMINE ESPORTS CLUB, dans les conditions et selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9crites, constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et HERMINE ESPORTS CLUB.<\/p>\n\n\n\n Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultan\u00e9es d’un m\u00eame Produit par plusieurs clients. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de Produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais, en vous proposant soit de commander un autre Produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.<\/p>\n\n\n\n HERMINE ESPORTS CLUB n’encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 des Produits pour des commandes non encore accept\u00e9es par HERMINE ESPORTS CLUB.<\/p>\n\n\n\n HERMINE ESPORTS CLUB se r\u00e9serve le droit de changer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les Produits propos\u00e9s sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualit\u00e9 de service et de disponibilit\u00e9 de nos Produits aupr\u00e8s de l’ensemble des clients du Site, HERMINE ESPORTS CLUB se r\u00e9serve le droit de limiter la quantit\u00e9 de Produits pouvant \u00eatre achet\u00e9s par un client.<\/p>\n\n\n\n 5.1. S\u00e9lection des Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits \u00e0 votre s\u00e9lection en cliquant sur \u00ab AJOUTER AU PANIER \u00bb, et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez consulter votre s\u00e9lection en cliquant sur le panier dans le menu ad hoc o\u00f9 appara\u00eetront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caract\u00e9ristiques, la(les) quantit\u00e9(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la s\u00e9lection, les frais de livraison pour la France m\u00e9tropolitaine ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise.<\/p>\n\n\n\n 5.2. Identification<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous avez d\u00e9j\u00e0 un compte client, vous devrez vous identifier \u00e0 cette \u00e9tape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.<\/p>\n\n\n\n Si vous n’avez pas encore de compte, vous pourrez continuer votre achat en tant qu\u2019invit\u00e9 en saisissant votre adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en cons\u00e9quence vous vous engagez, \u00e0 conserver ces derniers en toute s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ne jamais les communiquer \u00e0 des tiers. HERMINE ESPORTS CLUB ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas \u00e9ch\u00e9ant vous vous engagez \u00e0 informer HERMINE ESPORTS CLUB imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation d’un compte vous permet de :<\/p>\n\n\n\n – suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;<\/p>\n\n\n\n – ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre HERMINE ESPORTS CLUB et ses clients. En cas de conflit entre HERMINE ESPORTS CLUB et l’un de ses clients sur une transaction effectu\u00e9e sur le Site, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par HERMINE ESPORTS CLUB sont consid\u00e9r\u00e9es comme preuve valable du contenu de la transaction.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez \u00e0 tout moment faire d\u00e9sactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien \u00ab Contact \u00bb. Apr\u00e8s la d\u00e9sactivation de votre compte, vous \u00eates libre de cr\u00e9er un nouveau compte \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n 5.3. Validation de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.3.a) Validation du mode de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous devrez compl\u00e9ter les informations de livraison n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne exp\u00e9dition de votre commande: pays d’exp\u00e9dition, civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse de livraison.<\/p>\n\n\n\n Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner un mode de paiement et \u00e0 saisir les informations y aff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Une fois cette \u00e9tape termin\u00e9e, cliquez sur \u00ab validez \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 5.3.b) Validation du moyen de paiement et r\u00e8glement de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 la fin du processus de commande d\u00e9crit ci-dessus et apr\u00e8s avoir accept\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation et la Politique Retour\/Remboursement, cliquez sur le bouton \u00ab r\u00e9glez vos achats \u00bb. Le contrat de vente sera alors d\u00e9finitivement form\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Vous devez bien v\u00e9rifier l’exactitude de votre s\u00e9lection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affich\u00e9es sur le Site soient fid\u00e8les aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos \u00e9quipements informatiques. Par cons\u00e9quent, HERMINE ESPORTS CLUB ne peut \u00eatre tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des repr\u00e9sentations graphiques des Produits figurant sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d’informations concernant les modalit\u00e9s de paiement (devise, modes de paiement accept\u00e9s etc.), veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article ci-dessous \u00ab 6. Prix \u2013Moyens de Paiement accept\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Une fois termin\u00e9e, votre commande est transmise \u00e0 HERMINE ESPORTS CLUB pour traitement.<\/p>\n\n\n\n HERMINE ESPORTS CLUB se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande ant\u00e9rieure, ou si HERMINE ESPORTS CLUB estime raisonnablement que ce client a enfreint les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou qu’il s’est engag\u00e9 dans une activit\u00e9 frauduleuse, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n 5.3.c) Confirmation de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un r\u00e9capitulatif de votre commande vous sera ensuite adress\u00e9 par e-mail. L’accus\u00e9 de r\u00e9ception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au co\u00fbt de livraison, les caract\u00e9ristiques essentielles, la quantit\u00e9 et le prix des Produits achet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Nous vous conseillons de conserver cet accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support papier ou \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n 6.1. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement r\u00e9alis\u00e9 (i) dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou pour (ii) d\u00e9faut de conformit\u00e9 et vices cach\u00e9s, HERMINE ESPORTS CLUB ne remboursera pas la TVA appliqu\u00e9e sur les achats effectu\u00e9s sur le Site (m\u00eame dans le cas o\u00f9 l’acheteur, apr\u00e8s r\u00e9ception, r\u00e9exp\u00e9die les Produits \u00e0 destination d’un pays tiers \u00e0 l’Union Europ\u00e9enne).<\/p>\n\n\n\n HERMINE ESPORTS CLUB se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les prix des Produits propos\u00e9s sur le Site. Les Produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs affich\u00e9s sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des Produits command\u00e9s \u00e0 cet instant.<\/p>\n\n\n\n Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es imm\u00e9diatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilit\u00e9 de certains Produits command\u00e9s (voir l\u2019article 4 \u00ab Disponibilit\u00e9 des Produits \u00bb), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.<\/p>\n\n\n\n Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.. <\/p>\n\n\n\n Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de HERMINE ESPORTS CLUB constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n\n\n\n 6.2. Moyens de paiement accept\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.2.a) Paiement par carte de cr\u00e9dit ou carte bancaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les cartes de cr\u00e9dit et cartes bancaires accept\u00e9es sont : Visa\u00ae, MasterCard\u00ae et Paypal\u00ae.<\/p>\n\n\n\n L’authentification est propre \u00e0 chaque banque.<\/p>\n\n\n\n L’exp\u00e9dition de votre commande n’a lieu qu’apr\u00e8s v\u00e9rification de votre mode de paiement et r\u00e9ception de l’autorisation de d\u00e9bit de votre carte.<\/p>\n\n\n\n Les Produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de HERMINE ESPORTS CLUB jusqu’au complet encaissement du prix par HERMINE ESPORTS CLUB.<\/p>\n\n\n\n Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et p\u00e9rils de HERMINE ESPORTS CLUB, sauf lorsque le Client fait appel \u00e0 un transporteur qu’il a lui-m\u00eame choisi, ind\u00e9pendant de HERMINE ESPORTS CLUB, auquel cas le transfert des risques est effectu\u00e9 au moment de la remise des Produits command\u00e9s par HERMINE ESPORTS CLUB au transporteur choisi par le Client<\/p>\n\n\n\n 8.1. Zone de livraison et de retrait<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1.a) Livraison \u00e0 une adresse postale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Produits achet\u00e9s sur le site sont livr\u00e9s par voie postale (mode Domicile Standard):<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Pour valider votre commande, il est vous est demand\u00e9 de renseigner un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide.<\/p>\n\n\n\n 8.2. Frais de transport<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le montant des frais de livraison est calcul\u00e9 en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9faut ou retard de livraison doit \u00eatre signal\u00e9 aupr\u00e8s de notre Service Clients dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier \u00e0 HERMINE ESPORTS CLUB, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 216-6 du Code de la consommation,<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9solution peut \u00eatre imm\u00e9diate si HERMINE ESPORTS CLUB refuse de s’ex\u00e9cuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas d\u00e9livrer les Produits ou si le d\u00e9lai de d\u00e9livrance non respect\u00e9 constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9solution de la vente, les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue<\/p>\n\n\n\n HERMINE ESPORTS CLUB prend \u00e0 sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages caus\u00e9s pendant le transport.<\/p>\n\n\n\n Si vous recevez n\u00e9anmoins le Produit apr\u00e8s avoir utilis\u00e9 cette facult\u00e9, vous devrez le retourner selon les modalit\u00e9s de retour pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 10 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Vous devez v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de votre signature les \u00e9ventuelles anomalies constat\u00e9es (paquet ouvert, Produit endommag\u00e9 etc.).<\/p>\n\n\n\n 10.1. Droit et d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives en vigueur le Client dispose sous r\u00e9serve de l\u2019article 10.3, d\u2019un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la Consommation et ce sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n 10.2. Modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La demande de r\u00e9tractation est adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client :<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont renvoy\u00e9s par le Client par courrier, \u00e0 ses frais, \u00e0 l\u2019adresse du lieu d\u2019exp\u00e9dition des Produits ou \u00e0 toute autre adresse qui lui serait indiqu\u00e9 \u00e0 partir de son Compte Client par la Soci\u00e9t\u00e9 au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date d\u2019envoi \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de son formulaire de r\u00e9tractation par le Client.<\/p>\n\n\n\n Une fois votre colis re\u00e7u par nos services, si tout est conforme, nous proc\u00e9derons \u00e0 un remboursement de l\u2019article.<\/p>\n\n\n\n Les frais de transport du retour seront d\u00e9duits du remboursement total de votre commande si le produit n’est pas d\u00e9clar\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 comme d\u00e9fectueux donc du seul fait du client. <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28, 9\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux Produits qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s, port\u00e9s, consomm\u00e9s, ou endommag\u00e9s par le Client. De m\u00eame, il ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les articles personnalis\u00e9s, tels que les maillots customis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 10.3. Cons\u00e9quence du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou en cas de non-conformit\u00e9 du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) achet\u00e9(s) en demandant l\u2019\u00e9change ou le remboursement dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 11 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n 11.1 Retour<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 si les Produits ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s ou plus g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n Articles non retournables :<\/p>\n\n\n\n Pour compl\u00e9ter votre retour, nous avons besoin d\u2019un re\u00e7u ou d\u2019une preuve d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 savoir que le droit de retour de nos produits n’est pas pris en charge dans tous les pays, merci de contacter notre support via la page “contact” de notre site pour en savoir plus. <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 11.2 Echange<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous ne rempla\u00e7ons que les articles d\u00e9fectueux ou endommag\u00e9s. Si vous avez besoin de l’\u00e9changer pour le m\u00eame article, envoyez nous un email via notre rubrique “Contact” sur notre site ou directement via notre adresse mail contact@hermine.gg<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n HERMINE ESPORTS CLUB<\/strong><\/p>\n\n\n\n 11 RUE DE LA SAPINIERE<\/strong><\/p>\n\n\n\n 56860 SENE<\/strong><\/p>\n\n\n\n 11.3 Remboursement<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, quatorze (14) jours \u00e0 compter soit (i) de la r\u00e9ception d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition du ou des Produit(s), ou (ii) de la r\u00e9ception du ou des Produit(s), la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s\u2019effectuera alors selon le m\u00eame mode de paiement utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Veuillez toutefois noter qu’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre appliqu\u00e9 par votre banque lors du remboursement.<\/p>\n\n\n\n Une fois que votre retour est re\u00e7u et inspect\u00e9, nous vous enverrons un courrier \u00e9lectronique pour vous informer que nous avons re\u00e7u votre article retourn\u00e9. Nous vous informerons \u00e9galement de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.<\/p>\n\n\n\n Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\n\n\n\n Les Produits fournis par HERMINE ESPORTS CLUB b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de HERMINE ESPORTS CLUB ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n – en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.<\/p>\n\n\n\n Encadr\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en application des dispositions de l’article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d’un contenu num\u00e9rique ou d’un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui. Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d’enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse. Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable. Le consommateur n’a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur. Toute p\u00e9riode d’immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu’\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat. Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l’application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.<\/p>\n\n\n\n 13.1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le contenu du site internet https:\/\/hermine.gg\/<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019HERMINE ESPORTS CLUB SAS et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n 13.2. Impr\u00e9vision<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accept\u00e9 d’assumer un risque d’ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant<\/p>\n\n\n\n 13.3. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre HERMINE ESPORTS CLUB et le Client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le site Internet \u201dIndiquer le site internet \u201d ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n Les coordonn\u00e9es et les modalit\u00e9s de saisine du m\u00e9diateur sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n F\u00e9d\u00e9ration du e-commerce et de la vente \u00e0 distance (FEVAD)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Association de Loi de 1901 \u2013 SIREN : 784 854 994<\/p>\n\n\n\n 60 rue de la Bo\u00e9tie<\/p>\n\n\n\n 75008 PARIS<\/p>\n\n\n\n Tel : 01 42 56 38 86<\/p>\n\n\n\n Mail : contact@fevad.com et <\/strong>mediateurduecommerce@fevad.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n3. MODALIT\u00c9S DE COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n
4. DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/h2>\n\n\n\n
5. PROC\u00c9DURE DE COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n
6. PRIX – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPT\u00c9S<\/h2>\n\n\n\n
7. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
8. MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n
\n
9. PROBL\u00c8MES DE LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
10. DROIT DE R\u00c9TRACTATION – RETOURS, \u00c9CHANGES, REMBOURSEMENTS<\/h2>\n\n\n\n
\n
11. MODALIT\u00c9S DE RETOUR, D’\u00c9CHANGE, ET DE REMBOURSEMENT<\/h2>\n\n\n\n
\n
12. RESPONSABILIT\u00c9 DE HERMINE ESPORTS CLUB – GARANTIES<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
13. DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2>\n\n\n\n
14. DROIT APPLICABLE – LITIGES<\/h2>\n\n\n\n